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BATI-OUEST

Active
Siren899 100 390SAS31770 COLOMIERSCréée le 06 mai 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 100 390, BATI-OUEST est une SAS créée le 6 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che de la Chasse, 31770 Colomiers. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par YAVUZ AYDIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI-OUEST

Dénomination
BATI-OUEST
SIREN
899 100 390
SIRET (siège)
899 100 390 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66899100390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 100 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 mai 2021
Siège social
14 CHE DE LA CHASSE, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-OUEST

Travaux de maçonnerie générale et étancheité de toiture

Finances de BATI-OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-OUEST

YA

YAVUZ AYDIN

Président de SAS

Depuis la création (06 mai 2021) · 5 ans

Établissements de BATI-OUEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    899 100 390 00017 · ouvert le 04 mai 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-OUEST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de BATI-OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-OUEST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-OUEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2024. Clôturée le 21 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2026 · publié le 07 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 avril 2025 · publié le 20 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2024 · publié le 11 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2024, désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier benoit 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-OUEST. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-OUEST

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2024, désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier benoit 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2021

Questions fréquentes sur BATI-OUEST

Quel est le numéro SIREN de BATI-OUEST ?

Le numéro SIREN de BATI-OUEST est 899 100 390. Le SIRET de son siège social est 899 100 390 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66899100390.

Qui dirige BATI-OUEST ?

BATI-OUEST est dirigée par YAVUZ AYDIN, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI-OUEST ?

Le siège social de BATI-OUEST est situé 14 Che de la Chasse, 31770 Colomiers.

BATI-OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-OUEST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-OUEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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