CheckersLiquidations

BATI OURS

Fermée
Siren517 456 240SARL27160 BRETEUILRadiée le 16 juillet 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 456 240, BATI OURS est une SARL créée le 15 octobre 2009. Elle est domiciliée Les Roussieres LES ROUSSIERES, 27160 Breteuil. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE CHASSEREAU en qualité de gérant. La radiation de BATI OURS date du 16 juillet 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BATI OURS

Dénomination
BATI OURS
SIREN
517 456 240
SIRET (siège)
517 456 240 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35517456240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 456 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 octobre 2009
Date de radiation
16 juillet 2021
Siège social
Les Roussieres LES ROUSSIERES, 27160, BRETEUIL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BATI OURS

Entreprise de maçonnerie, menuiserie, plaquiste, isolation, peinture et ravalements

Finances de BATI OURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI OURS

JC

JEAN-PHILIPPE CHASSEREAU

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans

AS

AYMERIC SOEUR

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de BATI OURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27160 BRETEUILSiègeFermé

    517 456 240 00012 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI OURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATI OURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI OURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI OURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2017. Clôturée le 15 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2021 · publié le 25 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 avril 2020 · publié le 12 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-Philippe CHASSEREAU pour une durée de 5 ans et Monsieur Aymeric SOEUR pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2017 · publié le 10 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de BATI OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI OURS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-04-02 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-Philippe CHASSEREAU pour une durée de 5 ans et Monsieur Aymeric SOEUR pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-15 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2009

Questions fréquentes sur BATI OURS

Quel est le numéro SIREN de BATI OURS ?

Le numéro SIREN de BATI OURS est 517 456 240. Le SIRET de son siège social est 517 456 240 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35517456240.

Qui dirige BATI OURS ?

BATI OURS est dirigée par JEAN-PHILIPPE CHASSEREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI OURS ?

Le siège social de BATI OURS est situé Les Roussieres LES ROUSSIERES, 27160 Breteuil.

BATI OURS est-elle toujours en activité ?

Non, BATI OURS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juillet 2021.

BATI OURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI OURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

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