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BATI OZ CONCEPT

Active
Siren938 920 154SAS68200 MulhouseCréée le 07 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 920 154, BATI OZ CONCEPT est une SAS créée le 7 janvier 2025. Son siège social est situé 5 RUE du Chanvre, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Halil OZYURT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI OZ CONCEPT

Dénomination
BATI OZ CONCEPT
SIREN
938 920 154
SIRET (siège)
938 920 154 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75938920154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 920 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
07 janvier 2025
Siège social
5 RUE du Chanvre, 68200, Mulhouse
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BATI OZ CONCEPT

batioz.frprofile.php06 43 44 40 56

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BATI OZ CONCEPT

Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)

Finances de BATI OZ CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI OZ CONCEPT

HO

Halil OZYURT

Président de SAS

Depuis la création (07 janvier 2025) · 1 an

Établissements de BATI OZ CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MulhouseSiègeActif

    938 920 154 00011 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI OZ CONCEPT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATI OZ CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI OZ CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI OZ CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI OZ CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI OZ CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI OZ CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI OZ CONCEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2025

Aides publiques de BATI OZ CONCEPT

1 aide de minimis octroyée à BATI OZ CONCEPT a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,1 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Grand Est · octroyée le 06 février 2026

    1,1 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 02 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BATI OZ CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI OZ CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI OZ CONCEPT est 938 920 154. Le SIRET de son siège social est 938 920 154 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75938920154.

Qui dirige BATI OZ CONCEPT ?

BATI OZ CONCEPT est dirigée par Halil OZYURT, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI OZ CONCEPT ?

Le siège social de BATI OZ CONCEPT est situé 5 RUE du Chanvre, 68200 Mulhouse.

BATI OZ CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI OZ CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI OZ CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI OZ CONCEPT.

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