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BATI OZER

Active
Siren390 592 236SARL75002 PARIS 2Créée le 22 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI OZER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 592 236. Elle est domiciliée 8 Gal Montmartre, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI OZER

Dénomination
BATI OZER
SIREN
390 592 236
SIRET (siège)
390 592 236 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36390592236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 592 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
22 mars 1993
Siège social
8 GAL MONTMARTRE, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI OZER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI OZER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI OZER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    390 592 236 00017 · ouvert le 22 mars 1993 · NAF 514C

Documents juridiques de BATI OZER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de BATI OZER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI OZER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI OZER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI OZER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI OZER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI OZER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI OZER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1993

Questions fréquentes sur BATI OZER

Quel est le numéro SIREN de BATI OZER ?

Le numéro SIREN de BATI OZER est 390 592 236. Le SIRET de son siège social est 390 592 236 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36390592236.

Où se situe le siège social de BATI OZER ?

Le siège social de BATI OZER est situé 8 Gal Montmartre, 75002 Paris 2.

BATI OZER est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI OZER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI OZER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI OZER.

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