BATI PACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI PACA est une SAS immatriculée le 15 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 301 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 CRS Forbin, 13120 Gardanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par AHMED AIT TAYFOUR, président de sas.
Fiche d'identité de BATI PACA
INSEE- Dénomination
- BATI PACA
- SIREN
- 990 301 996
- SIRET (siège)
- 990 301 996 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88990301996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 301 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 septembre 2025
- Siège social
- 34 CRS Forbin, 13120, Gardanne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI PACA
La Société a pour objet en France ou à l'étranger : L'exercice de toute activité de travaux de construction et de rénovation du bâtiment : gros œuvre, finition intérieur et extérieur, second œuvre, maçonnerie générale.
Finances de BATI PACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI PACA
INSEEÉtablissements de BATI PACA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13120 GardanneSiègeFermé
990 301 996 00015 · ouvert le 14 août 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI PACA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATI PACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI PACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI PACA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI PACA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2025
Questions fréquentes sur BATI PACA
Quel est le numéro SIREN de BATI PACA ?
Le numéro SIREN de BATI PACA est 990 301 996. Le SIRET de son siège social est 990 301 996 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88990301996.
Qui dirige BATI PACA ?
BATI PACA est dirigée par AHMED AIT TAYFOUR, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI PACA ?
Le siège social de BATI PACA est situé 34 CRS Forbin, 13120 Gardanne.
BATI PACA est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI PACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI PACA.
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