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BATI PACA13

Active
Siren102 671 666SAS13010 MarseilleCréée le 26 mars 2026

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
1,0 k€

BATI PACA13 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 671 666. Elle est domiciliée 14 RUE des forges, 13010 Marseille. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par MOHAND BESSA, président de sas.

Fiche d'identité de BATI PACA13

Dénomination
BATI PACA13
SIREN
102 671 666
SIRET (siège)
102 671 666 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46102671666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 671 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 août 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
26 mars 2026
Siège social
14 RUE des forges, 13010, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI PACA13

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE - ETANCHEITE.

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Finances de BATI PACA13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI PACA13

MB

MOHAND BESSA

Président de SAS

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2026

Anciens dirigeants (1)

AM

Arezki MOHAMMEDI

Président · de mars 2026 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI PACA13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13010 MarseilleSiègeActif

    102 671 666 00018 · ouvert le 11 mars 2026 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI PACA13

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 mars 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 19 mars 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts

Conformité de BATI PACA13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI PACA13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI PACA13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PACA13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI PACA13

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Président : BESSA Mohand

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-20 · Début d'activité : 2026-03-11

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2026

Questions fréquentes sur BATI PACA13

Quel est le numéro SIREN de BATI PACA13 ?

Le numéro SIREN de BATI PACA13 est 102 671 666. Le SIRET de son siège social est 102 671 666 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46102671666.

Qui dirige BATI PACA13 ?

BATI PACA13 est dirigée par MOHAND BESSA, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI PACA13 ?

Le siège social de BATI PACA13 est situé 14 RUE des forges, 13010 Marseille.

BATI PACA13 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PACA13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PACA13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI PACA13.