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BATI PALACE

Active
Siren823 707 658SAS67000 STRASBOURGCréée le 17 novembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 707 658, BATI PALACE est une SAS créée le 17 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Milan Strasbourg, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 4322A. MUHAMET ARTUK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI PALACE

Dénomination
BATI PALACE
SIREN
823 707 658
SIRET (siège)
823 707 658 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68823707658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 707 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
17 novembre 2016
Siège social
6 RUE DE MILAN STRASBOURG, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI PALACE

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Finances de BATI PALACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PALACE

MA

MUHAMET ARTUK

Président de SAS

Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de BATI PALACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    823 707 658 00014 · ouvert le 02 novembre 2016 · NAF 4322A

Documents juridiques de BATI PALACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de BATI PALACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PALACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PALACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PALACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2019. Clôturée le 09 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2020 · publié le 04 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 563/19

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2019 · publié le 16 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 août 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com - Liquidateur : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître Fabienne JENNER, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim - N° RG : LJ 563/19

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI PALACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PALACE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-09 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 563/19

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-18 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 août 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com - Liquidateur : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître Fabienne JENNER, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim - N° RG : LJ 563/19

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2016

Questions fréquentes sur BATI PALACE

Quel est le numéro SIREN de BATI PALACE ?

Le numéro SIREN de BATI PALACE est 823 707 658. Le SIRET de son siège social est 823 707 658 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68823707658.

Qui dirige BATI PALACE ?

BATI PALACE est dirigée par MUHAMET ARTUK, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI PALACE ?

Le siège social de BATI PALACE est situé 6 rue de Milan Strasbourg, 67000 Strasbourg.

BATI PALACE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PALACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PALACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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