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BATI PARS

Active
Siren410 368 443SARL91390 MORSANG SUR ORGECréée le 10 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI PARS est une SARL immatriculée le 10 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 368 443. Elle est domiciliée 43 bd de la Gribelette, 91390 Morsang sur Orge. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI PARS

Dénomination
BATI PARS
SIREN
410 368 443
SIRET (siège)
410 368 443 00058
N° TVA intracommunautaire
FR62410368443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 368 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
10 janvier 1997
Siège social
43 BD DE LA GRIBELETTE, 91390, MORSANG SUR ORGE
Établissements
5
Statut
Active

Finances de BATI PARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PARS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI PARS

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 91390 MORSANG SUR ORGESiègeFermé

    410 368 443 00058 · ouvert le 19 juillet 2005 · NAF 4120A

  • 91350 GRIGNYFermé

    410 368 443 00017 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 452A

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    410 368 443 00025 · ouvert le 28 août 1999 · NAF 452A

  • 91350 GRIGNYFermé

    410 368 443 00033 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 452A

  • 91170 VIRY-CHATILLONFermé

    410 368 443 00041 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI PARS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de BATI PARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PARS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PARS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2010. Clôturée le 09 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI PARS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PARS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1997

Questions fréquentes sur BATI PARS

Quel est le numéro SIREN de BATI PARS ?

Le numéro SIREN de BATI PARS est 410 368 443. Le SIRET de son siège social est 410 368 443 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62410368443.

Où se situe le siège social de BATI PARS ?

Le siège social de BATI PARS est situé 43 bd de la Gribelette, 91390 Morsang sur Orge.

BATI PARS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PARS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PARS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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