BATI PASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 162 732, BATI PASS est une SCI créée le 15 mai 2006. Elle est domiciliée 53 Che de la Pelou, 33670 Creon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY PONCELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BATI PASS
INSEE- Dénomination
- BATI PASS
- SIREN
- 490 162 732
- SIRET (siège)
- 490 162 732 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24490162732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 162 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2006
- Siège social
- 53 CHE DE LA PELOU, 33670, CREON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI PASS
Acquisition d'un bien immobilier sis à CAMBLANES ET MEYNAC (gironde) 33360 lieudit Peyrat, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis
Finances de BATI PASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI PASS
INSEEÉtablissements de BATI PASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33670 CREONSiègeActif
490 162 732 00013 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATI PASS
INPIComptes annuels de BATI PASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI PASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI PASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI PASS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI PASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI PASS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2006
Questions fréquentes sur BATI PASS
Quel est le numéro SIREN de BATI PASS ?
Le numéro SIREN de BATI PASS est 490 162 732. Le SIRET de son siège social est 490 162 732 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24490162732.
Qui dirige BATI PASS ?
BATI PASS est dirigée par THIERRY PONCELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI PASS ?
Le siège social de BATI PASS est situé 53 Che de la Pelou, 33670 Creon.
BATI PASS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI PASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI PASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI PASS.
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