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BATI PASSIVE 66

Active
Siren813 099 561SARL66380 PiaCréée le 19 août 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
612 k€
Résultat net 2016
54,3 k€
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI PASSIVE 66 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2015, identifiée par le SIREN 813 099 561. Son siège social est situé 48 CHE 48 Chemin des Hourtoulanes, 66380 Pia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 612 k€ pour un résultat net de 54,3 k€. STEVE MOSSAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI PASSIVE 66

Dénomination
BATI PASSIVE 66
SIREN
813 099 561
SIRET (siège)
813 099 561 00025
N° TVA intracommunautaire
FR22813099561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Perpignan 813 099 561
Greffe
Perpignan
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
19 août 2015
Siège social
48 CHE 48 Chemin des Hourtoulanes, 66380, Pia
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI PASSIVE 66

Construction de bâtiments, toutes études liées à la construction de bâtiments, réalisation tous travaux de bâtiment, achat, vente matériaux de construction, décoration intérieure, ameublement, importation, exportation des produits et marchandises de toutes provenances et vers toutes destinations, ingénierie et toutes études dans le domaine du btp, coordination, conduite et pilotage, maîtrise d'oeuvre et assistance au maître d'ouvrage.

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Finances de BATI PASSIVE 66

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2016612 k€-54,3 k€50,0 k€55,7 k€55,3 k€129 k€262 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 17 mois · Bilan complet · déposé le 24 août 2017

Ratios 2016

Marge EBE
8,2 %
Résultat courant / CA
9,1 %
Autonomie financière
42,9 %
Taux d’endettement
12,9 %
Ratio de liquidité
172,9 %
CAF / CA
7,9 %
Crédit clients
32 j
Crédit fournisseurs
18 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Installations techniques, matériel et outillage1 919 €-
Autres immobilisations corporelles8 060 €-
Autres immobilisations financières3 985 €-
TOTAL Actif immobilisé13 963 €-
Clients et comptes rattachés65 456 €-
Autres créances29 873 €-
Disponibilités19 646 €-
TOTAL Actif circulant114 975 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif128 938 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel1 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE54 321 €-
TOTAL Capitaux propres55 321 €-
Emprunts et dettes financières divers7 115 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés16 078 €-
Dettes fiscales et sociales50 425 €-
TOTAL Dettes73 617 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif128 938 €-
Code EG73 617 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services611 773 €-
Chiffre d'affaires net611 773 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges8 106 €-
Autres produits2 €-
TOTAL Produits d'exploitation619 881 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements155 805 €-
Autres achats et charges externes142 385 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 867 €-
Salaires et traitements176 451 €-
Charges sociales85 256 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations2 314 €-
Autres charges74 €-
TOTAL Charges d'exploitation564 152 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION55 729 €-
Intérêts et charges assimilées81 €-
TOTAL Charges financières81 €-
RÉSULTAT FINANCIER−81 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS55 648 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 327 €-
TOTAL Charges exceptionnelles1 327 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 327 €-
TOTAL DES PRODUITS619 881 €-
TOTAL DES CHARGES565 560 €-
BÉNÉFICE OU PERTE54 321 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de BATI PASSIVE 66

SM

STEVE MOSSAY

Gérant

Depuis la création (19 août 2015) · 11 ans

Établissements de BATI PASSIVE 66

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66380 PiaSiègeFermé

    813 099 561 00025 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4120B

  • 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUEFermé

    813 099 561 00017 · ouvert le 19 août 2015 · NAF 4120B

Documents juridiques de BATI PASSIVE 66

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 19 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de BATI PASSIVE 66

BATI PASSIVE 66 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

24 août 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BATI PASSIVE 66

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PASSIVE 66. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2017. Clôturée le 26 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2018 · publié le 14 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2017, désignant liquidateur Maître Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI PASSIVE 66 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PASSIVE 66 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PASSIVE 66

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2017, désignant liquidateur Maître Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-19

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2015

Questions fréquentes sur BATI PASSIVE 66

Quel est le numéro SIREN de BATI PASSIVE 66 ?

Le numéro SIREN de BATI PASSIVE 66 est 813 099 561. Le SIRET de son siège social est 813 099 561 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22813099561.

Qui dirige BATI PASSIVE 66 ?

BATI PASSIVE 66 est dirigée par STEVE MOSSAY, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de BATI PASSIVE 66 ?

BATI PASSIVE 66 a déclaré un chiffre d'affaires de 612 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 54,3 k€.

Où se situe le siège social de BATI PASSIVE 66 ?

Le siège social de BATI PASSIVE 66 est situé 48 CHE 48 Chemin des Hourtoulanes, 66380 Pia.

BATI PASSIVE 66 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PASSIVE 66 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PASSIVE 66 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PASSIVE 66 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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