BATI PEINT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 865 165, BATI PEINT est une SARL créée le 20 avril 1990. Elle est domiciliée 15 rue Phileas Collardeau, 93140 Bondy. BATI PEINT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de BATI PEINT
INSEE- Dénomination
- BATI PEINT
- SIREN
- 353 865 165
- SIRET (siège)
- 353 865 165 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR56353865165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 865 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 20 avril 1990
- Siège social
- 15 RUE PHILEAS COLLARDEAU, 93140, BONDY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BATI PEINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI PEINT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI PEINT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93140 BONDYSiègeFermé
353 865 165 00024 · ouvert le 02 avril 1990 · NAF 4399C
- 93130 NOISY-LE-SECFermé
353 865 165 00016 · ouvert le 30 janvier 1990 · NAF 452V
Documents juridiques de BATI PEINT
INPIConformité de BATI PEINT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PEINT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 février 2012. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PEINT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/04067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 96-10.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 94-42.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI PEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI PEINT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 avril 1990
Questions fréquentes sur BATI PEINT
Quel est le numéro SIREN de BATI PEINT ?
Le numéro SIREN de BATI PEINT est 353 865 165. Le SIRET de son siège social est 353 865 165 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56353865165.
Où se situe le siège social de BATI PEINT ?
Le siège social de BATI PEINT est situé 15 rue Phileas Collardeau, 93140 Bondy.
BATI PEINT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI PEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI PEINT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PEINT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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