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BATI PEINT

Active
Siren385 287 503SARL91570 BIEVRESCréée le 19 juin 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI PEINT est une SARL immatriculée le 19 juin 1992 sous le numéro SIREN 385 287 503. Son siège social est situé 101 B rue de Paris, 91570 Bievres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BATI PEINT

Dénomination
BATI PEINT
SIREN
385 287 503
SIRET (siège)
385 287 503 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45385287503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 287 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
19 juin 1992
Siège social
101 B RUE DE PARIS, 91570, BIEVRES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATI PEINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI PEINT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI PEINT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91570 BIEVRESSiègeFermé

    385 287 503 00010 · ouvert le 16 mars 1992 · NAF 4334Z

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONFermé

    385 287 503 00028 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI PEINT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de BATI PEINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PEINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PEINT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PEINT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2008. Clôturée le 01 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 21 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PEINT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PEINT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1992

Questions fréquentes sur BATI PEINT

Quel est le numéro SIREN de BATI PEINT ?

Le numéro SIREN de BATI PEINT est 385 287 503. Le SIRET de son siège social est 385 287 503 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45385287503.

Où se situe le siège social de BATI PEINT ?

Le siège social de BATI PEINT est situé 101 B rue de Paris, 91570 Bievres.

BATI PEINT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PEINT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PEINT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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