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BATI-PEINT

Active
Siren441 966 942SARL59100 ROUBAIXCréée le 18 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

BATI-PEINT est une SARL immatriculée le 18 juin 2002 sous le numéro SIREN 441 966 942. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI-PEINT

Dénomination
BATI-PEINT
SIREN
441 966 942
SIRET (siège)
441 966 942 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78441966942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 966 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
18 juin 2002
Siège social
128 RUE DE BLANCHEMAILLE, 59100, ROUBAIX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI-PEINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI-PEINT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI-PEINT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeFermé

    441 966 942 00019 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 454J

Documents juridiques de BATI-PEINT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Conformité de BATI-PEINT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-PEINT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-PEINT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-PEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI-PEINT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2002

Questions fréquentes sur BATI-PEINT

Quel est le numéro SIREN de BATI-PEINT ?

Le numéro SIREN de BATI-PEINT est 441 966 942. Le SIRET de son siège social est 441 966 942 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78441966942.

Où se situe le siège social de BATI-PEINT ?

Le siège social de BATI-PEINT est situé 128 rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix.

BATI-PEINT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-PEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-PEINT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-PEINT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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