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BATI-PEINT

Active
Siren444 116 149SARL66000 PERPIGNANCréée le 06 novembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 116 149, BATI-PEINT est une SARL créée le 6 novembre 2002. Elle est domiciliée Res Del Vives Appt 31 Bat 2 Esc B, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI-PEINT

Dénomination
BATI-PEINT
SIREN
444 116 149
SIRET (siège)
444 116 149 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12444116149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 116 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
06 novembre 2002
Siège social
RES DEL VIVES APPT 31 BAT 2 ESC B, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI-PEINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-PEINT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI-PEINT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    444 116 149 00014 · ouvert le 06 novembre 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI-PEINT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATI-PEINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-PEINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-PEINT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-PEINT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-PEINT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-PEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-PEINT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : BERRABAH Kheira.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2002

Questions fréquentes sur BATI-PEINT

Quel est le numéro SIREN de BATI-PEINT ?

Le numéro SIREN de BATI-PEINT est 444 116 149. Le SIRET de son siège social est 444 116 149 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12444116149.

Où se situe le siège social de BATI-PEINT ?

Le siège social de BATI-PEINT est situé Res Del Vives Appt 31 Bat 2 Esc B, 66000 Perpignan.

BATI-PEINT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-PEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-PEINT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-PEINT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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