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BATI PEINT

Active
Siren450 795 471SARL83700 SAINT-RAPHAELCréée le 06 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI PEINT est une SARL immatriculée le 6 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 795 471. Le siège social de l'entreprise se trouve 350 av General Leclerc la Raphaelle, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par YAHYA TARRAK en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de BATI PEINT

Dénomination
BATI PEINT
SIREN
450 795 471
SIRET (siège)
450 795 471 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09450795471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 795 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 novembre 2003
Siège social
350 AV GENERAL LECLERC LA RAPHAELLE, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI PEINT

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE

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Finances de BATI PEINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PEINT

YT

YAHYA TARRAK

Liquidateur

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI PEINT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    450 795 471 00017 · ouvert le 04 novembre 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI PEINT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BATI PEINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PEINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PEINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI PEINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PEINT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PEINT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Liquidateur : TARRAK Yahya.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2003

Questions fréquentes sur BATI PEINT

Quel est le numéro SIREN de BATI PEINT ?

Le numéro SIREN de BATI PEINT est 450 795 471. Le SIRET de son siège social est 450 795 471 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09450795471.

Qui dirige BATI PEINT ?

BATI PEINT est dirigée par YAHYA TARRAK, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATI PEINT ?

Le siège social de BATI PEINT est situé 350 av General Leclerc la Raphaelle, 83700 Saint-Raphael.

BATI PEINT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PEINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI PEINT.

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