Checkers

BATI - PEINT

Active
Siren502 816 317SARL93600 AULNAY SOUS BOISCréée le 15 mai 2008

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

BATI - PEINT est une SARL immatriculée le 15 mai 2008 sous le numéro SIREN 502 816 317. Son siège social est situé 7 Pl de l'Hotel de Ville, 93600 Aulnay sous Bois. BATI - PEINT relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de BATI - PEINT

Dénomination
BATI - PEINT
SIREN
502 816 317
SIRET (siège)
502 816 317 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23502816317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 816 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
15 mai 2008
Siège social
7 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 93600, AULNAY SOUS BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATI - PEINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI - PEINT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI - PEINT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93600 AULNAY SOUS BOISSiègeFermé

    502 816 317 00015 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI - PEINT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Conformité de BATI - PEINT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI - PEINT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2009. Clôturée le 06 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 14 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI - PEINT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI - PEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI - PEINT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-03

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2008

Questions fréquentes sur BATI - PEINT

Quel est le numéro SIREN de BATI - PEINT ?

Le numéro SIREN de BATI - PEINT est 502 816 317. Le SIRET de son siège social est 502 816 317 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23502816317.

Où se situe le siège social de BATI - PEINT ?

Le siège social de BATI - PEINT est situé 7 Pl de l'Hotel de Ville, 93600 Aulnay sous Bois.

BATI - PEINT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI - PEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI - PEINT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI - PEINT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (travaux de peinture et vitrerie) à Aulnay sous Bois

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Travaux de peinture et vitrerie à Aulnay sous Bois

Entreprises du même secteur à Aulnay sous Bois

Entreprises à Aulnay sous Bois

Toutes les entreprises à Aulnay sous Bois