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BATI-PEINT

Active
Siren830 146 601SAS67300 SCHILTIGHEIMCréée le 22 juin 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BATI-PEINT est une SAS immatriculée le 22 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 146 601. Son siège social est situé 7 rue Lamartine, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. AHMET DINCSOY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI-PEINT

Dénomination
BATI-PEINT
SIREN
830 146 601
SIRET (siège)
830 146 601 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26830146601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 146 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
22 juin 2017
Siège social
7 RUE LAMARTINE, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-PEINT

Travaux de peinture, maçonnerie, crépissage, isolation.

Finances de BATI-PEINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-PEINT

AD

AHMET DINCSOY

Président de SAS

Depuis la création (22 juin 2017) · 9 ans

Établissements de BATI-PEINT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    830 146 601 00018 · ouvert le 06 juin 2017 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI-PEINT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de BATI-PEINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-PEINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-PEINT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-PEINT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 mars 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 02 mars 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 avril 2022 · publié le 22 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Dépôt de la liste des créances, sous la référence LJ 93/20, au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00303

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2020 · publié le 23 avril 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 02 Septembre 2018. Liquidateur : Maître Gérard CLAUS - 5 rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. N° RG : 93/20

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-PEINT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-PEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-PEINT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-04-19 · Dépôt de la liste des créances, sous la référence LJ 93/20, au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00303

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-02 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 02 Septembre 2018. Liquidateur : Maître Gérard CLAUS - 5 rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. N° RG : 93/20

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2017

Questions fréquentes sur BATI-PEINT

Quel est le numéro SIREN de BATI-PEINT ?

Le numéro SIREN de BATI-PEINT est 830 146 601. Le SIRET de son siège social est 830 146 601 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26830146601.

Qui dirige BATI-PEINT ?

BATI-PEINT est dirigée par AHMET DINCSOY, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI-PEINT ?

Le siège social de BATI-PEINT est situé 7 rue Lamartine, 67300 Schiltigheim.

BATI-PEINT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-PEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-PEINT est-elle en procédure collective ?

Oui. BATI-PEINT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 mars 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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