BATI PEINT
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 500 €
BATI PEINT est une SAS immatriculée le 16 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 665 524. Son siège social est situé 6 RUE Victor Hugo, 47240 Bon-Encontre. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Elle est dirigée par CAB'Invest, président de sas.
Fiche d'identité de BATI PEINT
INSEE- Dénomination
- BATI PEINT
- SIREN
- 999 665 524
- SIRET (siège)
- 999 665 524 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54999665524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 665 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 16 janvier 2026
- Siège social
- 6 RUE Victor Hugo, 47240, Bon-Encontre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BATI PEINT
Les travaux de peinture et la pose de revêtement de sol
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Finances de BATI PEINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI PEINT
INSEECAB'Invest
Président de SAS
Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de BATI PEINT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47240 Bon-EncontreSiègeActif
999 665 524 00016 · ouvert le 06 janvier 2026 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATI PEINT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BATI PEINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI PEINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PEINT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/04067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 96-10.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 94-42.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI PEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI PEINT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-13 · Début d'activité : 2026-01-06
- création
Date d'effet : 16 janvier 2026
Questions fréquentes sur BATI PEINT
Quel est le numéro SIREN de BATI PEINT ?
Le numéro SIREN de BATI PEINT est 999 665 524. Le SIRET de son siège social est 999 665 524 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54999665524.
Qui dirige BATI PEINT ?
BATI PEINT est dirigée par CAB'Invest, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI PEINT ?
Le siège social de BATI PEINT est situé 6 RUE Victor Hugo, 47240 Bon-Encontre.
BATI PEINT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI PEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI PEINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI PEINT.
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