BATI PEINTRE
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 034 662, BATI PEINTRE est une SARL créée le 5 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE 22 Rue François Vernex Meythet, 74000 Annecy. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par SABAN KOCA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI PEINTRE
INSEE- Dénomination
- BATI PEINTRE
- SIREN
- 503 034 662
- SIRET (siège)
- 503 034 662 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR17503034662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 034 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 05 mai 2008
- Siège social
- 22 RUE 22 Rue François Vernex Meythet, 74000, Annecy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI PEINTRE
Peinture intérieure et extérieure - plâtre (enduit, joint) - tapisserie.
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Finances de BATI PEINTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI PEINTRE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI PEINTRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
503 034 662 00026 · ouvert le 20 février 2008 · NAF 4334Z
- 74460 MARNAZFermé
503 034 662 00018 · ouvert le 20 février 2008 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATI PEINTRE
INPIConformité de BATI PEINTRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PEINTRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 novembre 2010. Clôturée le 18 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI PEINTRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI PEINTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI PEINTRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
ZEREN Davut nom d'usage : ZEREN Davut n'est plus gérant..
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Début d'activité : 2008-08-24
- création
Date d'effet : 05 mai 2008
Questions fréquentes sur BATI PEINTRE
Quel est le numéro SIREN de BATI PEINTRE ?
Le numéro SIREN de BATI PEINTRE est 503 034 662. Le SIRET de son siège social est 503 034 662 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17503034662.
Qui dirige BATI PEINTRE ?
BATI PEINTRE est dirigée par SABAN KOCA, gérant.
Où se situe le siège social de BATI PEINTRE ?
Le siège social de BATI PEINTRE est situé 22 RUE 22 Rue François Vernex Meythet, 74000 Annecy.
BATI PEINTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI PEINTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI PEINTRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PEINTRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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