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BATI PEINTURES

Active
Siren501 701 163SARL25600 VIEUX-CHARMONTCréée le 02 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI PEINTURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 701 163. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Brognard za de l'Allan, 25600 Vieux-Charmont. L'entreprise déclare le code NAF 4673B comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI PEINTURES

Dénomination
BATI PEINTURES
SIREN
501 701 163
SIRET (siège)
501 701 163 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91501701163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 701 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673B
Date de création
02 janvier 2008
Siège social
RUE DE BROGNARD ZA DE L'ALLAN, 25600, VIEUX-CHARMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI PEINTURES

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATI PEINTURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PEINTURES

Anciens dirigeants (2)

SV

Stéphane VAUCLAIR

Gérant(e) · de août 2012 à novembre 2016

C

CLAUDEL

gérant · de janvier 2008 à août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI PEINTURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25600 VIEUX-CHARMONTSiègeActif

    501 701 163 00013 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4673B

Documents juridiques de BATI PEINTURES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI PEINTURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PEINTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PEINTURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PEINTURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2016. Clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI PEINTURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PEINTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PEINTURES

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : VAUCLAIR Stéphane

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2008

Marques déposées par BATI PEINTURES

BATI PEINTURES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BATI PEINTURES

    N° 3554179 · Déposée le 04 février 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 2, 3, 8 · expirée le 04 février 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BATI PEINTURES

Quel est le numéro SIREN de BATI PEINTURES ?

Le numéro SIREN de BATI PEINTURES est 501 701 163. Le SIRET de son siège social est 501 701 163 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91501701163.

Où se situe le siège social de BATI PEINTURES ?

Le siège social de BATI PEINTURES est situé rue de Brognard za de l'Allan, 25600 Vieux-Charmont.

BATI PEINTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PEINTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PEINTURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PEINTURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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