BATI PIERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 493 618, BATI PIERRE est une société civile créée le 11 janvier 1995. Elle est domiciliée rue de la Cavee, 14210 Esquay-Notre-Dame. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL MALLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI PIERRE
INSEE- Dénomination
- BATI PIERRE
- SIREN
- 399 493 618
- SIRET (siège)
- 399 493 618 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82399493618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 493 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 160 071,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 janvier 1995
- Siège social
- RUE DE LA CAVEE, 14210, ESQUAY-NOTRE-DAME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI PIERRE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de BATI PIERRE
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INSEEÉtablissements de BATI PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14210 ESQUAY-NOTRE-DAMESiègeActif
399 493 618 00017 · ouvert le 06 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATI PIERRE
INPIConformité de BATI PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PIERRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2023 · N° 23/00048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI PIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 1995
Questions fréquentes sur BATI PIERRE
Quel est le numéro SIREN de BATI PIERRE ?
Le numéro SIREN de BATI PIERRE est 399 493 618. Le SIRET de son siège social est 399 493 618 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82399493618.
Qui dirige BATI PIERRE ?
BATI PIERRE est dirigée par PASCAL MALLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI PIERRE ?
Le siège social de BATI PIERRE est situé rue de la Cavee, 14210 Esquay-Notre-Dame.
BATI PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI PIERRE.
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