BATI PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI PIERRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2010, identifiée par le SIREN 519 665 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B rue des Frenes 16b1, 68140 Munster. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D. Elle est dirigée par CHAHREDDINE ROMDHANE, gérant.
Fiche d'identité de BATI PIERRE
INSEE- Dénomination
- BATI PIERRE
- SIREN
- 519 665 889
- SIRET (siège)
- 519 665 889 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02519665889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 665 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399D
- Date de création
- 02 mars 2010
- Siège social
- 16 B RUE DES FRENES 16B1, 68140, MUNSTER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI PIERRE
Nettoyage, décapage, protection et réparation de tout types de pierres
Finances de BATI PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI PIERRE
INSEEÉtablissements de BATI PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68140 MUNSTERSiègeActif
519 665 889 00019 · ouvert le 19 janvier 2010 · NAF 4399D
Documents juridiques de BATI PIERRE
INPIComptes annuels de BATI PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI PIERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mai 2013. Clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 05 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00330 4J n° 14/00917
Jugement du 28 mai 2013 · publié le 19 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 13/00330 n° LJS 13/111 ; date de cessation des paiements : 15 avril 2013 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11 avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PIERRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2023 · N° 23/00048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI PIERRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00330 4J n° 14/00917
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 13/00330 n° LJS 13/111 ; date de cessation des paiements : 15 avril 2013 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11 avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 02 mars 2010
Questions fréquentes sur BATI PIERRE
Quel est le numéro SIREN de BATI PIERRE ?
Le numéro SIREN de BATI PIERRE est 519 665 889. Le SIRET de son siège social est 519 665 889 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02519665889.
Qui dirige BATI PIERRE ?
BATI PIERRE est dirigée par CHAHREDDINE ROMDHANE, gérant.
Où se situe le siège social de BATI PIERRE ?
Le siège social de BATI PIERRE est situé 16 B rue des Frenes 16b1, 68140 Munster.
BATI PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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