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BATI-PIERRE

Active
Siren750 174 278SARL57130 VERNEVILLECréée le 13 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 174 278, BATI-PIERRE est une SARL créée le 13 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 4 Grand'rue Verneville, 57130 Verneville. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE FERN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI-PIERRE

Dénomination
BATI-PIERRE
SIREN
750 174 278
SIRET (siège)
750 174 278 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44750174278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 174 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 février 2012
Siège social
4 4 GRAND'RUE VERNEVILLE, 57130, VERNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-PIERRE

PF

PIERRE FERN

Gérant

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

Établissements de BATI-PIERRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57130 VERNEVILLESiègeFermé

    750 174 278 00010 · ouvert le 12 mars 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-PIERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de BATI-PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-PIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; III 15/00185

Autre jugement prononçant

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 04 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; III 15/00185 ; cessation des paiements fixée au 19 septembre 2013 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-PIERRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-PIERRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; III 15/00185

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Autre jugement prononçant · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; III 15/00185 ; cessation des paiements fixée au 19 septembre 2013 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-12

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2012

Questions fréquentes sur BATI-PIERRE

Quel est le numéro SIREN de BATI-PIERRE ?

Le numéro SIREN de BATI-PIERRE est 750 174 278. Le SIRET de son siège social est 750 174 278 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44750174278.

Qui dirige BATI-PIERRE ?

BATI-PIERRE est dirigée par PIERRE FERN, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-PIERRE ?

Le siège social de BATI-PIERRE est situé 4 4 Grand'rue Verneville, 57130 Verneville.

BATI-PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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