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BATI' PISCINES

Active
Siren502 183 551SARL06400 CannesCréée le 13 février 2012

4799B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
8,0 k€

BATI' PISCINES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2012, identifiée par le SIREN 502 183 551. Elle est domiciliée 68 BD 68 Boulevard Carnot, 06400 Cannes. Elle exerce une activité de vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (code NAF 4799B). La direction est assurée par JEANNINE COUVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI' PISCINES

Dénomination
BATI' PISCINES
SIREN
502 183 551
SIRET (siège)
502 183 551 00022
N° TVA intracommunautaire
FR15502183551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 183 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Date de création
13 février 2012
Siège social
68 BD 68 Boulevard Carnot, 06400, Cannes
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATI' PISCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI' PISCINES

JC

JEANNINE COUVAL

Gérant

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

NL

Nicolas Baptiste LACAZE

Gérant · de février 2012 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI' PISCINES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06400 CannesSiègeFermé

    502 183 551 00022 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 4799B

  • 37550 SAINT-AVERTINFermé

    502 183 551 00014 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 4799B

Documents juridiques de BATI' PISCINES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Conformité de BATI' PISCINES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI' PISCINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2012. Clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Jeannine Hélène COUVAL pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2012 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI' PISCINES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI' PISCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI' PISCINES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Jeannine Hélène COUVAL pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2012 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : COUVAL Jeannine Hélène

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-25 · Début d'activité : 2008-02-04

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2012

Questions fréquentes sur BATI' PISCINES

Quel est le numéro SIREN de BATI' PISCINES ?

Le numéro SIREN de BATI' PISCINES est 502 183 551. Le SIRET de son siège social est 502 183 551 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15502183551.

Qui dirige BATI' PISCINES ?

BATI' PISCINES est dirigée par JEANNINE COUVAL, gérant.

Où se situe le siège social de BATI' PISCINES ?

Le siège social de BATI' PISCINES est situé 68 BD 68 Boulevard Carnot, 06400 Cannes.

BATI' PISCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI' PISCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI' PISCINES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI' PISCINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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