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BATI PLAQUES

Active
Siren502 407 729SARL53200 CHATEAU GONTIERCréée le 29 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 407 729, BATI PLAQUES est une SARL créée le 29 février 2008. Elle est domiciliée 8 Clos du Noyer, 53200 Chateau Gontier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. DAMIEN LECOMTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI PLAQUES

Dénomination
BATI PLAQUES
SIREN
502 407 729
SIRET (siège)
502 407 729 00024
N° TVA intracommunautaire
FR48502407729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 407 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
29 février 2008
Siège social
8 CLOS DU NOYER, 53200, CHATEAU GONTIER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI PLAQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PLAQUES

DL

DAMIEN LECOMTE

Gérant

Depuis la création (29 février 2008) · 18 ans

Établissements de BATI PLAQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 53200 CHATEAU GONTIERSiègeFermé

    502 407 729 00024 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4331Z

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEFermé

    502 407 729 00016 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BATI PLAQUES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 août 2008

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATI PLAQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PLAQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PLAQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PLAQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 août 2010. Clôturée le 14 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Août 2010 désignant liquidateur Maître Isabelle Goic 39, rue du Capitaine Maignan - Cs 34433 - 35044 Rennes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI PLAQUES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PLAQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PLAQUES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Août 2010 désignant liquidateur Maître Isabelle Goic 39, rue du Capitaine Maignan - Cs 34433 - 35044 Rennes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant(e) : LECOMTE Damien.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-07 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2008

Questions fréquentes sur BATI PLAQUES

Quel est le numéro SIREN de BATI PLAQUES ?

Le numéro SIREN de BATI PLAQUES est 502 407 729. Le SIRET de son siège social est 502 407 729 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48502407729.

Qui dirige BATI PLAQUES ?

BATI PLAQUES est dirigée par DAMIEN LECOMTE, gérant.

Où se situe le siège social de BATI PLAQUES ?

Le siège social de BATI PLAQUES est situé 8 Clos du Noyer, 53200 Chateau Gontier.

BATI PLAQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PLAQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PLAQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PLAQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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