BATI PLOMBERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 343 613, BATI PLOMBERIE est une SARL créée le 3 juin 2005. Elle est domiciliée 114 av Paul Doumer, 78360 Montesson. Son activité principale relève du code NAF 4322A. MICHEL DOS SANTOS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI PLOMBERIE
INSEE- Dénomination
- BATI PLOMBERIE
- SIREN
- 482 343 613
- SIRET (siège)
- 482 343 613 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80482343613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 343 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 03 juin 2005
- Siège social
- 114 AV PAUL DOUMER, 78360, MONTESSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATI PLOMBERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI PLOMBERIE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI PLOMBERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78360 MONTESSONSiègeFermé
482 343 613 00014 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4322A
Documents juridiques de BATI PLOMBERIE
INPIComptes annuels de BATI PLOMBERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PLOMBERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI PLOMBERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PLOMBERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 février 2010. Clôturée le 02 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 février 2010 · publié le 03 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI PLOMBERIE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/01461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI PLOMBERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI PLOMBERIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Liquidateur : DOS SANTOS Michel modification le 05 Juin 2009.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 03 juin 2005
Questions fréquentes sur BATI PLOMBERIE
Quel est le numéro SIREN de BATI PLOMBERIE ?
Le numéro SIREN de BATI PLOMBERIE est 482 343 613. Le SIRET de son siège social est 482 343 613 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80482343613.
Qui dirige BATI PLOMBERIE ?
BATI PLOMBERIE est dirigée par MICHEL DOS SANTOS, liquidateur.
Où se situe le siège social de BATI PLOMBERIE ?
Le siège social de BATI PLOMBERIE est situé 114 av Paul Doumer, 78360 Montesson.
BATI PLOMBERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI PLOMBERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI PLOMBERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PLOMBERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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