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BATI-PLUS

Active
Siren338 505 894SARL93370 MONTFERMEILCréée le 07 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1986, identifiée par le SIREN 338 505 894. Elle est domiciliée 83 av des Perdrix, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI-PLUS

Dénomination
BATI-PLUS
SIREN
338 505 894
SIRET (siège)
338 505 894 00026
N° TVA intracommunautaire
FR56338505894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 505 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 août 1986
Siège social
83 AV DES PERDRIX, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI-PLUS

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de BATI-PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-PLUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    338 505 894 00026 · ouvert le 20 décembre 1999 · NAF 4399C

  • 93130 NOISY-LE-SECFermé

    338 505 894 00018 · ouvert le 07 août 1986 · NAF 452B

Documents juridiques de BATI-PLUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 10 février 2000

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de BATI-PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-PLUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-PLUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1986

Marques déposées par BATI-PLUS

BATI-PLUS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BATI PLUS

    N° 94544565 · Déposée le 15 novembre 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 42 · expirée le 15 novembre 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BATI-PLUS

Quel est le numéro SIREN de BATI-PLUS ?

Le numéro SIREN de BATI-PLUS est 338 505 894. Le SIRET de son siège social est 338 505 894 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56338505894.

Où se situe le siège social de BATI-PLUS ?

Le siège social de BATI-PLUS est situé 83 av des Perdrix, 93370 Montfermeil.

BATI-PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-PLUS.

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