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BATI-PLUS

Active
Siren443 358 247SARL75020 PARIS 20Créée le 05 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 358 247, BATI-PLUS est une SARL créée le 5 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 R des Rigoles, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 4322B.

Fiche d'identité de BATI-PLUS

Dénomination
BATI-PLUS
SIREN
443 358 247
SIRET (siège)
443 358 247 00023
N° TVA intracommunautaire
FR83443358247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 358 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
05 avril 2007
Siège social
26 R DES RIGOLES, 75020, PARIS 20
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI-PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-PLUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    443 358 247 00023 · ouvert le 02 février 2007 · NAF 4322B

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    443 358 247 00015 · ouvert le 09 septembre 2002 · NAF 453F

Documents juridiques de BATI-PLUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATI-PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2008. Clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2008 · publié le 20 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-PLUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-PLUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2007

Questions fréquentes sur BATI-PLUS

Quel est le numéro SIREN de BATI-PLUS ?

Le numéro SIREN de BATI-PLUS est 443 358 247. Le SIRET de son siège social est 443 358 247 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83443358247.

Où se situe le siège social de BATI-PLUS ?

Le siège social de BATI-PLUS est situé 26 R des Rigoles, 75020 Paris 20.

BATI-PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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