BATI PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2004, identifiée par le SIREN 448 792 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rle Ruelle des Portiques, 91400 Orsay. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de BATI PLUS
INSEE- Dénomination
- BATI PLUS
- SIREN
- 448 792 853
- SIRET (siège)
- 448 792 853 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR44448792853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 792 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 27 août 2004
- Siège social
- 1 RLE RUELLE DES PORTIQUES, 91400, ORSAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de BATI PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI PLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI PLUS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 91400 ORSAYSiègeFermé
448 792 853 00021 · ouvert le 06 mai 2004 · NAF 452A
- 92230 GENNEVILLIERSFermé
448 792 853 00013 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 452A
- 75020 PARIS 20Fermé
448 792 853 00039 · ouvert le 03 octobre 2006 · NAF 452A
Documents juridiques de BATI PLUS
INPIComptes annuels de BATI PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PLUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03040
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026015675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00659
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 20/13228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 21/20947
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/13876
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 17 juin 2025 · N° 23/03386
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00018
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 16/01083
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2024003029
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Décision du 14 mars 2025 · N° 24/04837
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Décision du 03 mars 2025 · N° 18/02506
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/55090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 14 mai 2024 · N° 23/14040
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Décision du 03 mai 2024 · N° 21/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01983
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/04585
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Décision du 10 mars 2023 · N° 22/15828
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/02970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 2004
Questions fréquentes sur BATI PLUS
Quel est le numéro SIREN de BATI PLUS ?
Le numéro SIREN de BATI PLUS est 448 792 853. Le SIRET de son siège social est 448 792 853 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44448792853.
Où se situe le siège social de BATI PLUS ?
Le siège social de BATI PLUS est situé 1 Rle Ruelle des Portiques, 91400 Orsay.
BATI PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI PLUS.
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