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BATI-PLUS

Active
Siren480 658 582SARL35520 MELESSECréée le 03 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 658 582. Elle est domiciliée Le Verger, 35520 Melesse. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI-PLUS

Dénomination
BATI-PLUS
SIREN
480 658 582
SIRET (siège)
480 658 582 00022
N° TVA intracommunautaire
FR45480658582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 658 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
LE VERGER, 35520, MELESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI-PLUS

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de BATI-PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-PLUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35520 MELESSESiègeActif

    480 658 582 00022 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 4399C

  • 35200 RENNESFermé

    480 658 582 00014 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI-PLUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI-PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-PLUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-PLUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : CARK Muzaffer

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur BATI-PLUS

Quel est le numéro SIREN de BATI-PLUS ?

Le numéro SIREN de BATI-PLUS est 480 658 582. Le SIRET de son siège social est 480 658 582 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45480658582.

Où se situe le siège social de BATI-PLUS ?

Le siège social de BATI-PLUS est situé Le Verger, 35520 Melesse.

BATI-PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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