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BATI PLUS

Active
Siren490 977 832549986000 POITIERSCréée le 12 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 977 832, BATI PLUS est une 5499 créée le 12 juillet 2006. Son siège social est situé 10 Imp des Pres Mignons, 86000 Poitiers. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. ISABELLE ARTAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI PLUS

Dénomination
BATI PLUS
SIREN
490 977 832
SIRET (siège)
490 977 832 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51490977832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 977 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 juillet 2006
Siège social
10 IMP DES PRES MIGNONS, 86000, POITIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PLUS

IA

ISABELLE ARTAUD

Gérant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI PLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86000 POITIERSSiègeFermé

    490 977 832 00016 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI PLUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PLUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PLUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : ARTAUD Isabelle Laurence Josette.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2006

Questions fréquentes sur BATI PLUS

Quel est le numéro SIREN de BATI PLUS ?

Le numéro SIREN de BATI PLUS est 490 977 832. Le SIRET de son siège social est 490 977 832 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51490977832.

Qui dirige BATI PLUS ?

BATI PLUS est dirigée par ISABELLE ARTAUD, gérant.

Où se situe le siège social de BATI PLUS ?

Le siège social de BATI PLUS est situé 10 Imp des Pres Mignons, 86000 Poitiers.

BATI PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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