CheckersProcédures

BATI PLUS

Fermée
Siren495 167 520SARL06800 Cagnes-sur-MerRadiée le 12 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

BATI PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 167 520. Elle est domiciliée 9 RUE le Saint-Luce B C/o Cabinet Hermes 9 Rue Chevalier Martin LE SAINTE LUCE B C/O CABINET HERMES, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. Elle est dirigée par FATHI CHAHED, liquidateur. La radiation de BATI PLUS date du 12 juillet 2012 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BATI PLUS

Dénomination
BATI PLUS
SIREN
495 167 520
SIRET (siège)
495 167 520 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49495167520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 167 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
29 mars 2007
Date de radiation
12 juillet 2012
Siège social
9 RUE le Saint-Luce B C/o Cabinet Hermes 9 Rue Chevalier Martin LE SAINTE LUCE B C/O CABINET HERMES, 06800, Cagnes-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de BATI PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PLUS

FC

FATHI CHAHED

Liquidateur

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2011

FC

FATHI CHAHED

Liquidateur

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI PLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 Cagnes-sur-MerSiègeFermé

    495 167 520 00016 · ouvert le 29 mars 2007 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BATI PLUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2012. Clôturée le 19 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 mai 2013 · publié le 23 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Chahed Fathi dirigeant de la SARL bâti + pour une durée de 8 ans ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BATI PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PLUS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 mai 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Chahed Fathi dirigeant de la SARL bâti + pour une durée de 8 ans ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Liquidateur : CHAHED Fathi

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. radiation

    Date d'effet : 12 juillet 2012

Questions fréquentes sur BATI PLUS

Quel est le numéro SIREN de BATI PLUS ?

Le numéro SIREN de BATI PLUS est 495 167 520. Le SIRET de son siège social est 495 167 520 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49495167520.

Qui dirige BATI PLUS ?

BATI PLUS est dirigée par FATHI CHAHED, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI PLUS ?

Le siège social de BATI PLUS est situé 9 RUE le Saint-Luce B C/o Cabinet Hermes 9 Rue Chevalier Martin LE SAINTE LUCE B C/O CABINET HERMES, 06800 Cagnes-sur-Mer.

BATI PLUS est-elle toujours en activité ?

Non, BATI PLUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juillet 2012.

BATI PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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