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BATI - PLUS

Active
Siren498 804 343SARL70300 VELORCEYCréée le 02 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 804 343, BATI - PLUS est une SARL créée le 2 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Basse, 70300 Velorcey. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE COULIN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de BATI - PLUS

Dénomination
BATI - PLUS
SIREN
498 804 343
SIRET (siège)
498 804 343 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55498804343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 804 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 juillet 2007
Siège social
3 RUE BASSE, 70300, VELORCEY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de BATI - PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI - PLUS

CC

CHRISTOPHE COULIN

Liquidateur

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI - PLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70300 VELORCEYSiègeFermé

    498 804 343 00016 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI - PLUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI - PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI - PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI - PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI - PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI - PLUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI - PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI - PLUS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liquidateur : COULIN Christophe

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2007

Questions fréquentes sur BATI - PLUS

Quel est le numéro SIREN de BATI - PLUS ?

Le numéro SIREN de BATI - PLUS est 498 804 343. Le SIRET de son siège social est 498 804 343 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55498804343.

Qui dirige BATI - PLUS ?

BATI - PLUS est dirigée par CHRISTOPHE COULIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATI - PLUS ?

Le siège social de BATI - PLUS est situé 3 rue Basse, 70300 Velorcey.

BATI - PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI - PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI - PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI - PLUS.

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