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BATI PLUS

Active
Siren500 679 675SARL97231 LE ROBERTCréée le 24 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BATI PLUS est une SARL immatriculée le 24 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 679 675. Elle est domiciliée Qua Four A Chaux Cz Mme Ferjul Anne Marie, 97231 Le Robert. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par GERARD FERJUL, gérant.

Fiche d'identité de BATI PLUS

Dénomination
BATI PLUS
SIREN
500 679 675
SIRET (siège)
500 679 675 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51500679675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 679 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 octobre 2007
Siège social
QUA FOUR A CHAUX CZ MME FERJUL ANNE MARIE, 97231, LE ROBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI PLUS

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de BATI PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PLUS

GF

GERARD FERJUL

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2007) · 19 ans

GF

GERARD FERJUL

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2007) · 19 ans

Anciens dirigeants (1)

F

FERJUL

gérant · de octobre 2007 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI PLUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97231 LE ROBERTSiègeActif

    500 679 675 00016 · ouvert le 29 octobre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI PLUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATI PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2012. Clôturée le 30 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 06 septembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 2014 00740

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/02/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PLUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PLUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 2014 00740

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/02/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-29

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2007

Questions fréquentes sur BATI PLUS

Quel est le numéro SIREN de BATI PLUS ?

Le numéro SIREN de BATI PLUS est 500 679 675. Le SIRET de son siège social est 500 679 675 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51500679675.

Qui dirige BATI PLUS ?

BATI PLUS est dirigée par GERARD FERJUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI PLUS ?

Le siège social de BATI PLUS est situé Qua Four A Chaux Cz Mme Ferjul Anne Marie, 97231 Le Robert.

BATI PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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