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BATI PLUS

Active
Siren502 272 362SARL76620 LE HAVRECréée le 01 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2008, identifiée par le SIREN 502 272 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue des Poilus, 76620 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de BATI PLUS

Dénomination
BATI PLUS
SIREN
502 272 362
SIRET (siège)
502 272 362 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86502272362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 272 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
01 février 2008
Siège social
33 RUE DES POILUS, 76620, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI PLUS

Travaux de plâtrerie

Finances de BATI PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PLUS

Anciens dirigeants (1)

KA

Kamel AGDOUR

Gérant(e) · de février 2008 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI PLUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76620 LE HAVRESiègeActif

    502 272 362 00018 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BATI PLUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATI PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 novembre 2013. Clôturée le 28 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2014 · publié le 04 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 septembre 2013 · publié le 10 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PLUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PLUS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-31 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur BATI PLUS

Quel est le numéro SIREN de BATI PLUS ?

Le numéro SIREN de BATI PLUS est 502 272 362. Le SIRET de son siège social est 502 272 362 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86502272362.

Où se situe le siège social de BATI PLUS ?

Le siège social de BATI PLUS est situé 33 rue des Poilus, 76620 Le Havre.

BATI PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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