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BATI PLUS

Active
Siren503 035 099SARL18410 BLANCAFORTCréée le 26 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 035 099, BATI PLUS est une SARL créée le 26 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte d'Argent, 18410 Blancafort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de BATI PLUS

Dénomination
BATI PLUS
SIREN
503 035 099
SIRET (siège)
503 035 099 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67503035099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 035 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B
Date de création
26 février 2008
Siège social
6 RTE D'ARGENT, 18410, BLANCAFORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PLUS

Anciens dirigeants (1)

DA

Dominique né GOLEBIEWSKI AUBERT

Gérant(e) · de février 2008 à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI PLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18410 BLANCAFORTSiègeFermé

    503 035 099 00012 · ouvert le 26 février 2008 · NAF 4619B

Documents juridiques de BATI PLUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATI PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2010. Clôturée le 30 août 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 août 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Août 2010 désignant liquidateur Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PLUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PLUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Août 2010 désignant liquidateur Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-07 · Début d'activité : 2008-02-26

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2008

Questions fréquentes sur BATI PLUS

Quel est le numéro SIREN de BATI PLUS ?

Le numéro SIREN de BATI PLUS est 503 035 099. Le SIRET de son siège social est 503 035 099 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67503035099.

Où se situe le siège social de BATI PLUS ?

Le siège social de BATI PLUS est situé 6 Rte d'Argent, 18410 Blancafort.

BATI PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 août 2011 pour insuffisance d'actif.

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