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BATI PLUS

Active
Siren510 210 560SARL06400 CANNESCréée le 24 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2009, identifiée par le SIREN 510 210 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de Mimont C/o Espace Bureautique, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par RIADH LOUDHAIEF, gérant.

Fiche d'identité de BATI PLUS

Dénomination
BATI PLUS
SIREN
510 210 560
SIRET (siège)
510 210 560 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16510210560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 210 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 septembre 2009
Siège social
28 RUE DE MIMONT C/O ESPACE BUREAUTIQUE, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PLUS

RL

RIADH LOUDHAIEF

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de BATI PLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    510 210 560 00015 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI PLUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATI PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2010. Clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2011 · publié le 13 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PLUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PLUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-02

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2009

Questions fréquentes sur BATI PLUS

Quel est le numéro SIREN de BATI PLUS ?

Le numéro SIREN de BATI PLUS est 510 210 560. Le SIRET de son siège social est 510 210 560 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16510210560.

Qui dirige BATI PLUS ?

BATI PLUS est dirigée par RIADH LOUDHAIEF, gérant.

Où se situe le siège social de BATI PLUS ?

Le siège social de BATI PLUS est situé 28 rue de Mimont C/o Espace Bureautique, 06400 Cannes.

BATI PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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