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BATI-PLUS

Active
Siren510 403 868SARL02000 LAONCréée le 05 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 403 868, BATI-PLUS est une SARL créée le 5 janvier 2009. Son siège social est situé 10 rue Franklin Roosevelt, 02000 Laon. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI-PLUS

Dénomination
BATI-PLUS
SIREN
510 403 868
SIRET (siège)
510 403 868 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74510403868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 403 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
05 janvier 2009
Siège social
10 RUE FRANKLIN ROOSEVELT, 02000, LAON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-PLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02000 LAONSiègeFermé

    510 403 868 00019 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI-PLUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATI-PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2011. Clôturée le 09 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur SELARL Grave - Wallyn - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-PLUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-PLUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Gérant : SUNA Ahmet

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur SELARL Grave - Wallyn - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-19 · Début d'activité : 2009-01-05

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2009

Questions fréquentes sur BATI-PLUS

Quel est le numéro SIREN de BATI-PLUS ?

Le numéro SIREN de BATI-PLUS est 510 403 868. Le SIRET de son siège social est 510 403 868 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74510403868.

Où se situe le siège social de BATI-PLUS ?

Le siège social de BATI-PLUS est situé 10 rue Franklin Roosevelt, 02000 Laon.

BATI-PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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