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BATI PLUS

Active
Siren519 503 015SARL91170 VIRY CHATILLONCréée le 29 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 503 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av des Pylones, 91170 Viry Chatillon. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de BATI PLUS

Dénomination
BATI PLUS
SIREN
519 503 015
SIRET (siège)
519 503 015 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66519503015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 503 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
29 janvier 2010
Siège social
17 AV DES PYLONES, 91170, VIRY CHATILLON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI PLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91170 VIRY CHATILLONSiègeFermé

    519 503 015 00017 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 4321A

Documents juridiques de BATI PLUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de BATI PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2012. Clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, Prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2012 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, Prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PLUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PLUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2012 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, Prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, Prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2010

Questions fréquentes sur BATI PLUS

Quel est le numéro SIREN de BATI PLUS ?

Le numéro SIREN de BATI PLUS est 519 503 015. Le SIRET de son siège social est 519 503 015 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66519503015.

Où se situe le siège social de BATI PLUS ?

Le siège social de BATI PLUS est situé 17 av des Pylones, 91170 Viry Chatillon.

BATI PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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