CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 575 075, BATI PLUS est une SAS créée le 10 mars 2011. Son siège social est situé 5 rue Platiere, 69700 Givors. Son activité principale relève du code NAF 4399D. ELIF KABAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI PLUS

Dénomination
BATI PLUS
SIREN
530 575 075
SIRET (siège)
530 575 075 00029
N° TVA intracommunautaire
FR51530575075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 575 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399D
Date de création
10 mars 2011
Siège social
5 RUE PLATIERE, 69700, GIVORS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI PLUS

RAVALEMENT DE FACADES

Finances de BATI PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PLUS

DK

DILAN KABAL

Directeur général

EK

ELIF KABAL

Président de SAS

Établissements de BATI PLUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69700 GIVORSSiègeActif

    530 575 075 00029 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 4399D

  • 69700 GIVORSFermé

    530 575 075 00011 · ouvert le 24 février 2011 · NAF 4399D

Documents juridiques de BATI PLUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATI PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2013. Clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PLUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PLUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    KABAL Dilan nom d'usage : KABAL devient directeur général.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2011

Questions fréquentes sur BATI PLUS

Quel est le numéro SIREN de BATI PLUS ?

Le numéro SIREN de BATI PLUS est 530 575 075. Le SIRET de son siège social est 530 575 075 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51530575075.

Qui dirige BATI PLUS ?

BATI PLUS est dirigée par ELIF KABAL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI PLUS ?

Le siège social de BATI PLUS est situé 5 rue Platiere, 69700 Givors.

BATI PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.