CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

BATI PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 790 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Pasionaria, 38400 Saint-Martin-d'Heres. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. SAHIN KACMEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI PLUS

Dénomination
BATI PLUS
SIREN
822 790 358
SIRET (siège)
822 790 358 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58822790358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 790 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
28 septembre 2016
Siège social
1 RUE DE LA PASIONARIA, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI PLUS

Travaux de carrelage, faience et maçonnerie.

Finances de BATI PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PLUS

SK

SAHIN KACMEN

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de BATI PLUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    822 790 358 00011 · ouvert le 19 septembre 2016 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BATI PLUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de BATI PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PLUS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 24 avril 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juin 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 juin 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Masselon Dominique 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 avril 2018 · publié le 27 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PLUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PLUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Masselon Dominique 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-04-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-19

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2016

Questions fréquentes sur BATI PLUS

Quel est le numéro SIREN de BATI PLUS ?

Le numéro SIREN de BATI PLUS est 822 790 358. Le SIRET de son siège social est 822 790 358 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58822790358.

Qui dirige BATI PLUS ?

BATI PLUS est dirigée par SAHIN KACMEN, gérant.

Où se situe le siège social de BATI PLUS ?

Le siège social de BATI PLUS est situé 1 rue de la Pasionaria, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

BATI PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PLUS est-elle en procédure collective ?

BATI PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 avril 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 juin 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.