BATI-PLUS SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
BATI-PLUS SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1996, identifiée par le SIREN 410 000 772. Elle est domiciliée 21 CHE 21 Che Fleurie St Gil les Hts SAINT PAUL, 97435 St Paul. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. La direction est assurée par GENEVIEVE VELIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI-PLUS SARL
INSEE- Dénomination
- BATI-PLUS SARL
- SIREN
- 410 000 772
- SIRET (siège)
- 410 000 772 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36410000772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 000 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 28 novembre 1996
- Siège social
- 21 CHE 21 Che Fleurie St Gil les Hts SAINT PAUL, 97435, ST PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI-PLUS SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-PLUS SARL
INSEEÉtablissements de BATI-PLUS SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97435 ST PAULSiègeFermé
410 000 772 00013 · ouvert le 02 décembre 1996 · NAF 452V
Documents juridiques de BATI-PLUS SARL
INPIComptes annuels de BATI-PLUS SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-PLUS SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-PLUS SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-PLUS SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-PLUS SARL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03040
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026015675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 20/13228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 décembre 2025 · N° 21/20947
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/13876
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 17 juin 2025 · N° 23/03386
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 avril 2025 · N° 16/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2024003029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/04837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 mars 2025 · N° 18/02506
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
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Décision du 03 février 2025 · N° 24/02509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-PLUS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-PLUS SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1996
Questions fréquentes sur BATI-PLUS SARL
Quel est le numéro SIREN de BATI-PLUS SARL ?
Le numéro SIREN de BATI-PLUS SARL est 410 000 772. Le SIRET de son siège social est 410 000 772 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36410000772.
Qui dirige BATI-PLUS SARL ?
BATI-PLUS SARL est dirigée par GENEVIEVE VELIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI-PLUS SARL ?
Le siège social de BATI-PLUS SARL est situé 21 CHE 21 Che Fleurie St Gil les Hts SAINT PAUL, 97435 St Paul.
BATI-PLUS SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-PLUS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-PLUS SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-PLUS SARL.
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