BATI PLUS SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI PLUS SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 637 739. Elle est domiciliée 2 rue du Mal de Lattre de Tassig, 23000 Gueret. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. MEHMET YILMAZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI PLUS SAS
INSEE- Dénomination
- BATI PLUS SAS
- SIREN
- 817 637 739
- SIRET (siège)
- 817 637 739 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR24817637739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 637 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 11 janvier 2016
- Siège social
- 2 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIG, 23000, GUERET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI PLUS SAS
Pose de plaques de plâtre isolation staff maçonnerie générale tous les corps d'états du bâtiment
Finances de BATI PLUS SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI PLUS SAS
INSEEÉtablissements de BATI PLUS SAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 23000 GUERETSiègeActif
817 637 739 00027 · ouvert le 08 janvier 2016 · NAF 4331Z
- 23400 BOURGANEUFFermé
817 637 739 00019 · ouvert le 08 janvier 2016 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BATI PLUS SAS
INPIComptes annuels de BATI PLUS SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PLUS SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI PLUS SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI PLUS SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PLUS SAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03040
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026015675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 20/13228
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 21/20947
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/13876
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Décision du 14 mars 2025 · N° 24/04837
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Décision du 03 février 2025 · N° 24/02509
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI PLUS SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI PLUS SAS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de guéret
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- création
Date d'effet : 11 janvier 2016
Questions fréquentes sur BATI PLUS SAS
Quel est le numéro SIREN de BATI PLUS SAS ?
Le numéro SIREN de BATI PLUS SAS est 817 637 739. Le SIRET de son siège social est 817 637 739 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24817637739.
Qui dirige BATI PLUS SAS ?
BATI PLUS SAS est dirigée par MEHMET YILMAZ, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI PLUS SAS ?
Le siège social de BATI PLUS SAS est situé 2 rue du Mal de Lattre de Tassig, 23000 Gueret.
BATI PLUS SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI PLUS SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI PLUS SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI PLUS SAS.
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