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BATI POL

Active
Siren490 442 696SARL94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 12 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 442 696, BATI POL est une SARL créée le 12 septembre 2006. Elle est domiciliée 117 bd du General Giraud, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A. JANUSZ WASKIEWICZ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI POL

Dénomination
BATI POL
SIREN
490 442 696
SIRET (siège)
490 442 696 00020
N° TVA intracommunautaire
FR90490442696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 442 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
12 septembre 2006
Siège social
117 BD DU GENERAL GIRAUD, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI POL

BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

Finances de BATI POL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI POL

JW

JANUSZ WASKIEWICZ

Liquidateur

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI POL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    490 442 696 00020 · ouvert le 31 juillet 2006 · NAF 4673A

  • 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé

    490 442 696 00012 · ouvert le 10 juin 2006 · NAF 515F

Documents juridiques de BATI POL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2008

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI POL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI POL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI POL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI POL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI POL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI POL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI POL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Liquidateur : WASKIEWICZ Janusz modification le 19 Août 2008

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2006

Questions fréquentes sur BATI POL

Quel est le numéro SIREN de BATI POL ?

Le numéro SIREN de BATI POL est 490 442 696. Le SIRET de son siège social est 490 442 696 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90490442696.

Qui dirige BATI POL ?

BATI POL est dirigée par JANUSZ WASKIEWICZ, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATI POL ?

Le siège social de BATI POL est situé 117 bd du General Giraud, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

BATI POL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI POL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI POL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI POL.

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