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BATI POL

Active
Siren949 667 265SAS97438 Sainte-MarieCréée le 10 mars 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 667 265, BATI POL est une SAS créée le 10 mars 2023. Elle est domiciliée 18 RUE Renoir LES GASPARDS, 97438 Sainte-Marie. Son activité principale relève du code NAF 4399C. JEAN ARMOUET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI POL

Dénomination
BATI POL
SIREN
949 667 265
SIRET (siège)
949 667 265 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63949667265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 667 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 mars 2023
Siège social
18 RUE Renoir LES GASPARDS, 97438, Sainte-Marie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI POL

Travaux de maçonnerie, charpente et couverture

Finances de BATI POL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI POL

JA

JEAN ARMOUET

Président de SAS

Depuis la création (10 mars 2023) · 3 ans

JP

JEAN POLDER

Directeur général

Depuis la création (10 mars 2023) · 3 ans

Établissements de BATI POL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97438 Sainte-MarieSiègeActif

    949 667 265 00019 · ouvert le 08 mars 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI POL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de BATI POL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI POL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI POL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI POL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 juillet 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juillet 2026 · publié le 31 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2025 · publié le 17 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Maître Franklin Bach 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 juillet 2025 · publié le 18 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Maître Franklin Bach 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI POL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI POL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI POL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Maître Franklin Bach 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-07-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Maître Franklin Bach 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-08

  1. création

Questions fréquentes sur BATI POL

Quel est le numéro SIREN de BATI POL ?

Le numéro SIREN de BATI POL est 949 667 265. Le SIRET de son siège social est 949 667 265 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63949667265.

Qui dirige BATI POL ?

BATI POL est dirigée par JEAN ARMOUET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI POL ?

Le siège social de BATI POL est situé 18 RUE Renoir LES GASPARDS, 97438 Sainte-Marie.

BATI POL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI POL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI POL est-elle en procédure collective ?

Oui. BATI POL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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