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BATI POLES

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Siren404 990 426SARL42240 UNIEUXCréée le 01 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI POLES est une SARL immatriculée le 1er avril 1996 sous le numéro SIREN 404 990 426. Son siège social est situé 1 rue Charles de Gaulle, 42240 Unieux. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de BATI POLES

Dénomination
BATI POLES
SIREN
404 990 426
SIRET (siège)
404 990 426 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21404990426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 990 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 avril 1996
Siège social
1 RUE CHARLES DE GAULLE, 42240, UNIEUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI POLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI POLES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI POLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42240 UNIEUXSiègeFermé

    404 990 426 00011 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 741G

Documents juridiques de BATI POLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de BATI POLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI POLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI POLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI POLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI POLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI POLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI POLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur BATI POLES

Quel est le numéro SIREN de BATI POLES ?

Le numéro SIREN de BATI POLES est 404 990 426. Le SIRET de son siège social est 404 990 426 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21404990426.

Où se situe le siège social de BATI POLES ?

Le siège social de BATI POLES est situé 1 rue Charles de Gaulle, 42240 Unieux.

BATI POLES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI POLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI POLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI POLES.

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