CheckersProcédures

BATI POSE

Active
Siren412 899 692SARL42000 SAINT ETIENNECréée le 18 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI POSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 899 692. Son siège social est situé 32 Pl Joseph Kosma, 42000 Saint Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI POSE

Dénomination
BATI POSE
SIREN
412 899 692
SIRET (siège)
412 899 692 00021
N° TVA intracommunautaire
FR67412899692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 899 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
18 juillet 1997
Siège social
32 PL JOSEPH KOSMA, 42000, SAINT ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI POSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI POSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT ETIENNESiègeFermé

    412 899 692 00021 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 454C

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    412 899 692 00013 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 454C

Documents juridiques de BATI POSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de BATI POSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI POSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI POSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI POSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00272

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI POSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1997

Questions fréquentes sur BATI POSE

Quel est le numéro SIREN de BATI POSE ?

Le numéro SIREN de BATI POSE est 412 899 692. Le SIRET de son siège social est 412 899 692 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67412899692.

Où se situe le siège social de BATI POSE ?

Le siège social de BATI POSE est situé 32 Pl Joseph Kosma, 42000 Saint Etienne.

BATI POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI POSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI POSE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saint Etienne

Toutes les entreprises à Saint Etienne