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BATI POSE

Active
Siren417 881 117SARL02310 BEZU-LE-GUERYCréée le 11 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI POSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1998, identifiée par le SIREN 417 881 117. Son siège social est situé 5 Grande rue, 02310 Bezu-le-Guery. Son activité principale relève du code NAF 4391A.

Fiche d'identité de BATI POSE

Dénomination
BATI POSE
SIREN
417 881 117
SIRET (siège)
417 881 117 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37417881117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 881 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A
Date de création
11 février 1998
Siège social
5 GRANDE RUE, 02310, BEZU-LE-GUERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI POSE

Travaux de charpente

Finances de BATI POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI POSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI POSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02310 BEZU-LE-GUERYSiègeActif

    417 881 117 00010 · ouvert le 11 février 1998 · NAF 4391A

Documents juridiques de BATI POSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de BATI POSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI POSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI POSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI POSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00272

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI POSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1998

Questions fréquentes sur BATI POSE

Quel est le numéro SIREN de BATI POSE ?

Le numéro SIREN de BATI POSE est 417 881 117. Le SIRET de son siège social est 417 881 117 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37417881117.

Où se situe le siège social de BATI POSE ?

Le siège social de BATI POSE est situé 5 Grande rue, 02310 Bezu-le-Guery.

BATI POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI POSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI POSE.

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