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BATI POSE

Active
Siren420 813 206SARL56390 GRANDCHAMPCréée le 30 novembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI POSE est une SARL immatriculée le 30 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 813 206. Le siège social de l'entreprise se trouve Guernehue du Cloitre, 56390 Grandchamp. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI POSE

Dénomination
BATI POSE
SIREN
420 813 206
SIRET (siège)
420 813 206 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53420813206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 813 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
30 novembre 1998
Siège social
GUERNEHUE DU CLOITRE, 56390, GRANDCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI POSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI POSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56390 GRANDCHAMPSiègeFermé

    420 813 206 00018 · ouvert le 16 novembre 1998 · NAF 454C

Documents juridiques de BATI POSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de BATI POSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI POSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI POSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI POSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00272

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI POSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1998

Questions fréquentes sur BATI POSE

Quel est le numéro SIREN de BATI POSE ?

Le numéro SIREN de BATI POSE est 420 813 206. Le SIRET de son siège social est 420 813 206 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53420813206.

Où se situe le siège social de BATI POSE ?

Le siège social de BATI POSE est situé Guernehue du Cloitre, 56390 Grandchamp.

BATI POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI POSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI POSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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