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BATI POSE

Active
Siren444 899 934SARL94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 20 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI POSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 899 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 B rue Delerue, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 454C.

Fiche d'identité de BATI POSE

Dénomination
BATI POSE
SIREN
444 899 934
SIRET (siège)
444 899 934 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87444899934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 899 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
20 janvier 2003
Siège social
72 B RUE DELERUE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI POSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI POSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé

    444 899 934 00012 · ouvert le 20 janvier 2003 · NAF 454C

Documents juridiques de BATI POSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de BATI POSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI POSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI POSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI POSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00272

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI POSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2003

Questions fréquentes sur BATI POSE

Quel est le numéro SIREN de BATI POSE ?

Le numéro SIREN de BATI POSE est 444 899 934. Le SIRET de son siège social est 444 899 934 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87444899934.

Où se situe le siège social de BATI POSE ?

Le siège social de BATI POSE est situé 72 B rue Delerue, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

BATI POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI POSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI POSE.

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